Domaines de compétences
Droit du travail
- Contrats de travail
- Embauche du personnel et gestion des relations individuelles
- Ruptures de contrats
- Transactions
- Départs négociés
- Ruptures conventionnelles
- Relations collectives (négociations d’accord d’entreprises)
Immobilier
- Contentieux de la vente
- Vices cachés
- Droit locatif
- Droit de la copropriété
- Troubles du voisinage
- Servitudes et droit de passage
- Difficultés, retard et abandon de chantier
- Vices de construction, désordres, malfaçons, non-façons de l’ouvrage
- Contentieux liés à l’application des polices d’assurance
- VEFA, CCMI
- Garanties légales : garantie de parfait achèvement, garantie biennale, garantie décennale
Droit des victimes
- Accident de la circulation
- Accident du travail
- Autres accident
- Victimes d’agression
- Erreur médicale
- Violences conjugales
Protection animale
- Défense animale
- Actes de cruauté, maltraitance, abandon
- responsabilité du fait de l’animal
- protection des lanceurs d’alerte
Droit pénal
- Assistance et défense des personnes mises en cause et des victimes à tous les stades de la procédure (garde à vue, tribunaux correctionnels, instructions)
- Défense pénale d’urgence (garde à vue, comparution immédiate, ouverture d’information, déferrement…)
- Protection des libertés fondamentales (liberté d’expression, liberté de manifester, liberté de réunion…)
- Défense des activistes animalistes et des lanceurs d’alerte
Droit des personnes majeures et mineures et de la famille
- Divorce, séparation
- Procédure d’urgence en cas de violences intra familiales
- Contentieux lié à la pension alimentaire
- Assistance éducative
- Changement de patronyme et rectification d’état civil
- Défense des usagers de l’hospitalisation et des soins sous contrainte
Le cabinet dispose de partenaires spécialistes dans les domaines du droit commercial et des affaires.
Un accompagnement sur mesure
Conseil
Consultation juridique pour déterminer une stratégie opérationnelle, conforter une décision, déterminer des risques contentieux ou encore répondre à une question de pur droit à l’épreuve d’une situation pratique donnée.
Rédaction d’actes : contrat de travail, accord d’entreprise, bail de location, bail commercial
Contentieux
Assistance et représentation sur l’ensemble du territoire français et devant toutes les juridictions suivantes :
- Tribunaux judiciaires,
- Conseil de Prud’hommes,
- Cour d’appel,
- Juridictions pénales,
- Juridictions administratives.
Négociation
La négociation concerne tous les domaines du droit couvert par le cabinet.
Selon vos besoins et votre volonté, la négociation est une solution confidentielle, moins longue et moins coûteuse qu’une procédure judiciaire.